Le seul plan d'épargne à capital garanti à la retraite

Instauré par la loi PACTE, le PER est un nouveau produit d’épargne retraite disponible depuis 2019. Il s’agit d’un dispositif d’épargne à long terme qui tend à simplifier remplacer les anciens produits d’épargne jusqu’alors commercialisés (contrat Madelin, article 83, etc.). Le PER peut être individuel ou souscrit dans le cadre de l’entreprise (PER d’entreprise collectif ou PER d’entreprise obligatoire). Le PER individuel, de son côté, s’adresse à l’ensemble des Français. Il peut prendre la forme d’un contrat d’assurance vie ou d’un compte-titre. Le contrat offre une fiscalité particulièrement intéressante, qui peut être enregistrée à l’entrée (lors des versements sur le contrat) ou à la sortie (en rente ou en capital) selon le profil de l’épargnant.

Accessible à tous, le PER offre la possibilité de se constituer une épargne tout au long de sa vie active, puis de bénéficier d’une rente ou d’un capital au moment de sa retraite. Concrètement, durant la phase d’épargne, le titulaire du PER individuel verse librement des sommes sur son contrat. Ces versements peuvent être réguliers et programmés. Au moment de la retraite, il profite du capital qui peut lui être versé en une seule fois ou en plusieurs mensualités. Le PER peut être assurantiel ou bancaire. Le PER bancaire (ou PER compte-titres) permet d’investir en titres, en fonds commun de placement ou en fonds communs de placement d’entreprise. Le PER assurantiel propose, quant à lui, un investissement en unités de compte ou en fonds euros.

Le PER propose plusieurs avantages. Il offre à son titulaire la possibilité de préparer sa retraite sereinement et d’anticiper sa fin de carrière et la baisse de revenus qui s’ensuit. Autre atout, le PER permet à l’épargnant de réduire son imposition, puisque les versements réalisés sur le contrat peuvent être déduits de son revenu imposable. Plus l’épargnant est fortement imposé, plus il profite de cet avantage fiscal. Cette déduction fiscale n’est pas soumise au plafonnement des niches fiscales à 10 000 € par an, mais affiche un plafond spécifique (10 % du PASS de l’année N-1 ou 10 % des revenus professionnels de l’année précédente, dans la limite de 8 fois le PASS de l’année N-1). Enfin, contrairement à ses prédécesseurs, le nouveau PER présente des cas de déblocage anticipés. Si le titulaire compte acheter sa résidence principale ou en cas d’accident de la vie (décès du conjoint, invalidité d’un membre de son foyer, etc.), il peut percevoir son capital avant son départ à la retraite.

Le PER est accessible à tous. Il n’existe aucune condition d’âge ni de situation professionnelle. Pour ouvrir un PER individuel d’investissement sous forme d’un compte-titres (PER bancaire), l’épargnant doit contacter une société spécialisée et agréée pour exercer l’activité de conseil en investissement. Il peut s’agir d’un établissement de crédit ou d’une société d’investissement financier, par exemple. Pour ouvrir un PER individuel assurantiel, il faut contacter une entreprise d’assurance, de mutuelles ou dans une institution de prévoyance. Certains fonds de retraite professionnelle supplémentaires peuvent également proposer la souscription d’un PER.

Le plan épargne retraite tout comme l’assurance vie sont deux contrats qui permettent de préparer sa retraite. Néanmoins, il s’agit d’enveloppes fiscales qui n’ont pas le même fonctionnement. D’un côté, l’assurance vie offre plus de flexibilité, puisqu’il est possible de profiter des fonds à tout moment, même avant le départ à la retraite de l’assuré, sans avoir à justifier son choix. Le PER, à l’inverse, offre une fiscalité particulièrement avantageuse. Tant que le capital est bloqué, les gains ne sont pas fiscalisés. De la même manière, les versements volontaires sont déductibles des revenus imposables. La meilleure solution consiste à réaliser une étude approfondie de sa situation et de ses objectifs. Il est également important de rappeler que ces produits sont très complémentaires. Plutôt que de choisir, il est en effet possible de profiter des avantages offerts par les deux contrats.

Les sommes épargnées sur une PER sont récupérables :à l’âge légal de départ à la retraite en vigueur ;à la date de liquidation de la pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse.Il suffit d’en informer l’organisme auprès duquel le contrat a été souscrit par courrier. La clôture du PER donne lieu au versement d’une rente ou d’un capital, conformément aux termes du contrat.
Le nouveau PER prévoit plusieurs cas de déblocage anticipél’invalidité du titulaire ou de sa famille proche ;le décès de l’époux ou du partenaire de Pacs ;l’expiration des droits aux allocations chômage ;le surendettement avéré ;l’achat d’une résidence principale ;la liquidation judiciaire.Là encore, le titulaire du contrat doit écrire à l’organisme auprès duquel il a souscrit son contrat.